Obligation générale
En passant et en acceptant la commande, les clients et DMG Armaturen GmbH s’engagent à respecter les conditions de vente et de livraison suivantes.
Toute dérogation à ces conditions doit faire l’objet d’une confirmation écrite expresse de DMG Armaturen GmbH avant la réalisation de la livraison. Les obligations réciproques définies dans les conditions de vente et de livraison prennent effet à la date de la commande du client ou d’une confirmation de commande de DMG Armaturen GmbH, si une telle confirmation est établie.
Les accords oraux conclus chez le client ainsi que les accords téléphoniques conclus avec le service extérieur nécessitent une confirmation écrite de la part de DMG Armaturen GmbH pour être contraignants.
Prix
Nos prix sont sans engagement et peuvent être adaptés à tout moment en fonction de l’évolution du marché des matières premières. Ils s’entendent toujours départ entrepôt de DMG Armaturen GmbH. La taxe sur la valeur ajoutée est indiquée séparément dans la boutique en ligne.
Conditions de paiement
Les factures doivent être réglées dans les 30 jours conformément aux conditions qui y sont mentionnées. D’autres conditions nécessitent exclusivement un accord écrit.
Après un rappel unique, le rappel suivant crée un droit à un intérêt de retard de 5 % et déclenche ainsi des frais de Fr. 10.00 par rappel. Tout autre délai de paiement doit faire l’objet d’un accord écrit.
Expédition
L’expédition s’effectue sans exception aux frais et aux risques du client. DMG Armaturen GmbH n’est pas responsable des dommages, bris et pertes du matériel pendant le transport.
Les réclamations à ce sujet doivent être faites par le destinataire auprès de l’entreprise de transport compétente comme DPD, la Poste, etc.
Les frais d’envoi express ou en régime accéléré ainsi que les frais d’assurance sont entièrement à la charge du client. Toutes les livraisons sont effectuées franco domicile via la poste ou DPD. Les livraisons inférieures à Fr. 400.00 sont facturées à Fr. 15.00 et les marchandises inférieures à Fr. 600.00 à Fr. 60.00 de frais d’expédition et d’emballage.
Confirmations de commande
La confirmation de commande contient toujours les dates des livraisons partielles au client et celles-ci sont exécutées par DMG Armaturen GmbH, sauf contre-ordre écrit préalable du client, selon ces délais.
Annulations
Une commande ou une confirmation de commande ne peut être annulée qu’avec l’accord de DMG Armaturen GmbH. Les frais déjà engagés et/ou la perte de marge, en raison par exemple d’un prix spécial pour des quantités de commande plus importantes, seront facturés.
Réclamations
Les réclamations concernant le nombre de pièces ou la qualité de la marchandise ne peuvent être prises en compte que si elles sont faites par écrit dans les 8 jours suivant la réception de la livraison.
Retours
Les retours qui ne sont pas dus à une livraison erronée de la part de DMG Armaturen GmbH nécessitent un accord préalable et sont soumis à une facturation de 25% de la valeur de la marchandise retournée. Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des délais de livraison pour des raisons imprévisibles. En aucun cas, les clients ne peuvent prétendre à des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit en cas de non-respect du délai de livraison.
Les dépassements de délais de livraison non imputables à DMG Armaturen GmbH ne donnent pas droit à l’annulation de la commande. Les commandes urgentes doivent être passées par express (voir Expédition).
Garantie & responsabilité
DMG Armaturen GmbH garantit le fonctionnement des robinets dans la mesure où le montage a été effectué dans les règles de l’art et conformément à l’objectif du robinet. Les formes et les dimensions de construction indiquées dans les catalogues peuvent être modifiées à tout moment en fonction des contraintes de fabrication.
En cas de défaut de matériau avéré des produits de DMG Armaturen GmbH, la pièce défectueuse est remplacée sans autre, et ce sans frais pour le client.
DMG Armaturen GmbH n’assume pas d’autres obligations telles que le remboursement de taxes, de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit ou le remboursement des frais occasionnés lors du remplacement de matériel défectueux, sauf erreur de sa part.
DMG Armaturen GmbH ne prend pas en charge les dommages résultant d’une manipulation non professionnelle, d’une utilisation trop importante ou de l’usure naturelle. La garantie pour les vices cachés expire deux ans après la date de facturation.
Lieu de juridiction
Le tribunal compétent est le tribunal régional Jura bernois- Seeland à Bienne. Pour les paiements en suspens, DMG Armaturen GmbH se réserve le droit de choisir le siège du débiteur comme lieu d’exécution.
Version 05/2024
DMG Armaturen GmbH
Erlenstrasse 2A, 2555 Brügg/ BE
Telefon +41 32 373 28 38
E-Mail: info(at)dmg-armaturen.ch
MWST-Nr.: CHE112615611