Conditions générales de vente et de livraison

Validité générale
En passant et en acceptant la commande, les clients et DMG Robinetteire Sàrl s’engagent à respecter les conditions générales de vente et de livraison ci-après.

Celles-ci ne peuvent être modifiées que moyennant accord écrit de DMG Robinetterie Sàrl avant toute livraison. Les engagements réciproques des parties résultant des conditions générales de vente et de livraison naissent à la date de la commande des clients ou par la confirmation de commande de DMG Robinetterie Sàrl si cette dernière est émise.

Les accords oraux chez les clients du service des ventes, de même que ceux par téléphone, ne sont valables que s’ils ont été confirmés par écrit par DMG Robinetterie Sàrl.

Prix
Nos prix sont fournis sans engagement et peuvent être modifiés à tout moment selon le marché des matières premières. Ils s’entendent toujours au départ du stock de DMG Robinetterie Sàrl et TVA non comprise (voir Expédition).

Conditions de paiement
Les paiements doivent être effectués conformément aux conditions définies dans les factures, soit à 30 jours net. D’autres conditions nécessitent exclusivement un accord ecrit.

Après le premier rappel, la seconde mise en demeure de paiement déclenche le droit à un intérêt débiteur de 5% et au paiement de frais de frs .10.00 par rappel. D’autres conditions de paiement nécessitent exclusivement la forme écrite.

Expédition
L’expédition se fait sans exception aux risques et périls des clients et DMG Robinetterie Sàrl n’est pas responsable des avaries ou pertes qui peuvent survenir en cours de route.

Les réclamations à ce sujet doivent être adressées directement aux sociétés de transport respectives tels que DPD, La Poste ou autre.

Tous débours pour les exprès, grande vitesse et assurance sont toujours à la charge des clients. Les livraisons interviennent via Post ou DPD franco domicile. Les livraisons en dessous de frs. 200.00, et en dessous de frs. 600.00 par transitaire, seront facturées frs. 10.00 pour la première et frs. 60.00 pour la seconde. Les commandes en dessous de frs. 50.00 seront majorées de frs. 20.00 pour petite quantité.

Confirmation de commandes
Les confirmations de commandes contiennent toujours les indications de dates ausquelles les livraisons partielles aux clients seront effectuées par DMG Robinetterie Sàrl, sauf indication préalable contraire et écrite des clients.

Annulation de commande
Une commande ou une confirmation de commande ne peuvent être annulées qu’avec le consentement de DMG Robinetterie Sàrl. Les frais générés et/ou les pertes de marge suite à des prix spéciaux pour quantités plus élévées seront facturées aux clients.

Réclamations
Les réclamations concernant les quantités ou la qualité de la marchandise doivent être effectuées, par écrit, dans les 8 jours suivant la réception de la livraison pour pouvoir être prise en considération.

Retours
Les retours qui ne résultent pas d’une erreur de livraison ne seront admis que s’il en a été convenu au préalable et ils feront l’objet d’une facturation pour frais administratifs de 10% de la valeur de la marchandise.

Délais de livraison
Les délais de livraison sont tenus dans la mesure du possible. Toute responsabilité pour l’inobservation de délais de livraison en raison de circonstances imprévisibles est exclue. Les clients ne peuvent en aucun cas exiger quelque dommage et intérêt que ce soit si les délais de livraisons n’ont pu être respectés.

Un retard dans les délais de livraison non imputable à DMG Robinetterie Sàrl n’autorise pas les clients à annuler leurs commandes. Les commandes urgentes doivent être commandées par express (voir Expédition).

Garanties
DMG Robinetterie Sàrl garantit le bon fonctionnement des pièces pour autant que le montage soit fait dans les règles de l’art et conformément à la destination de celles-ci.. Les formes et dimensions indiquées dans les catalogues peuvent être modifiées en tout temps selon les contraintes de fabrication.

Si des défauts de matériel de pièces livrées sont avérés, DMG Robinetterie Sàrl remplacera les pièces défecteuses sans autre et sans frais pour les clients.

Sauf faute de sa part, DMG Robinetteire Sàrl n‘entrera pas en matière sur des prétentions allant au-delà tels que remboursement de frais, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit ou coûts résultant du remplacement des pièces défectueuses.

DMG Robinetterie Sàrl décline également toute responsabilité pour des dommages résultant d’une manipulation incorrecte, d’un usage excessif ou d’une usure normale. La garantie pour les défauts cachés se périme deux ans après la date de la facture.

For judiciaire
Le for judiciaire est le Tribunal d’arrondissement du Jura bernois-Seeland à Bienne. En cas de créances impayées, DMG Robinetterie Sàrl peut choisir comme lieu d’exécution le siège du débiteur.

Validité 01/2013
 


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